Utilisation de données à caractère personnel

Informations générales

• Coordonnées de la responsable du traitement : M. Baudouin Regout, Commissaire au Plan, Bureau fédéral du Plan, 14-18 Rue Belliard, 1040 Bruxelles. Email : contact@plan.be. Téléphone : 02/507.73.11.
• Coordonnées du délégué à la protection des données : Data Protection Officer, Bureau fédéral du Plan, 14-18 Rue Belliard, 1040 Bruxelles. E-mail : dpo@plan.be. Téléphone : 02/507.73.11.
• Tout citoyen a le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) qui est l’autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée.
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou General Data Protection Regulation (GDPR) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sont les références du Bureau fédéral du Plan pour le traitement des données à caractère personnel.

Principes de base du traitement de données à caractère personnel

Le Bureau fédéral du Plan respecte les principes essentiels du traitement de données à caractère personnel :

• Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Les données sont traitées à des fins déterminées, notamment de recherche scientifique et statistique. Les traitements sont explicites et légitimes.
• Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
• Les données traitées sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
• Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire.
• Les données sont stockées, traitées et transmises de façon à garantir leur sécurité (disponibilité, intégrité, confidentialité et traçabilité).

Traitement des données à caractère personnel collectées par le Bureau fédéral du Plan

Adresses IP

L'adresse IP de l'équipement que vous utilisez pour vous connecter sur nos sites ou nous adresser un e-mail est enregistrée automatiquement. D'autres informations sur l'appareil que vous utilisez et vos comportements de navigation sont également enregistrées (le pays, la langue, l'opérateur, l'OEM, l'heure d'accès, la page demandée et l'adresse du site web de référence).  Ces enregistrements font partie du fonctionnement normal et de la journalisation des serveurs (notamment web et mail) et des firewalls, par exemple pour que nos serveurs puissent vous retourner le contenu des pages que vous demandez.

La journalisation est utilisée pour suivre le bon fonctionnement des serveurs, pour détecter des activités anormales ou illégales sur nos sites, ou encore pour établir des statistiques de consultation de nos pages.

Cookies, balises (web beacons) et autres technologies de traçage

Un cookie est enregistré par le Bureau fédéral du Plan : un cookie d'acceptation opt-in des cookies.

Vous en êtes informés au préalable par un bandeau d'information qui vous avertit de la présence de cookies mais ne lui permet pas de les désactiver car ils sont nécessaires pour la navigation sur le site internet.

Les cookies ne contiennent pas d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier.

En aucun cas, le Bureau fédéral du Plan n'utilise des cookies, balises ou autres technologies de traçage pour des actions commerciales, de marketing direct ou de profilage.

Lien vers des sites tiers et applications tierces

Nous pouvons également vous fournir des liens généraux vers des sites ou applications Web tiers. L’utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques ‘privacy’ des sites visités, avec lesquels il vous appartient de vous familiariser.

Les statistiques de consultation des sites du Bureau fédéral du Plan (analyse d'audience) sont réalisées par un fournisseur de services tiers (third party web analytics), en l'occurrence par Matomo.

Droits d'auteur

L'information produite par le Bureau fédéral du Plan et publiée sur nos sites web peut être téléchargée gratuitement, copiée et imprimée pour votre usage personnel. Elle peut aussi être publiée et diffusée pour des activités à but non lucratif, à condition de mentionner la source. Cette information ne peut pas être commercialisée sans l'accord écrit préalable du Bureau fédéral du Plan.  Pour les informations ou données d’autres sources que le Bureau fédéral du Plan, vous devez vous assurer du respect des droits d’auteurs auprès de la source avant une éventuelle réutilisation. Les images (graphisme de mise en page ou d’illustration) ne peuvent en aucun cas être copiées ou réutilisées.

Notification de changement

En cas de modification de la politique d'utilisation des données à caractère personnel, une notification est faite par voie de communiqué général sur le site internet du Bureau fédéral du Plan.

Questions "Vie Privée"

Pour toute question relative à la protection de la vie privée par le Bureau fédéral du Plan, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont données ci-avant.

Une version complète de notre politique d'utilisation de données à caractère personnel est disponible sur le site du Bureau fédéral du Plan.