Mesures
La dénomination de chaque mesure étant laissée à la discrétion du parti, les tableaux de mesures sont présentés dans la langue du parti.
Présentation
La description courte de chaque mesure est laissée à la discrétion du parti et elle est dès lors reprise dans la langue de celui-ci.
Les mesures sont classées en huit catégories. Chaque parti a choisi lui-même à quelle catégorie appartient chacune de ses mesures.
Les mesures qui entrent dans le périmètre du chiffrage se répartissent en deux groupes : celles qui ont fait l’objet d’un chiffrage par le Bureau fédéral du Plan (BFP) et celles qui n’ont pas pu être chiffrées. Chaque mesure, qu’elle soit chiffrée ou non, fait l’objet d’une fiche technique qui est accessible en cliquant sur la mesure concernée. Les modalités techniques relèvent, comme la description courte, de la responsabilité du parti.
Le tableau des mesures dans les modèles indique pour chaque mesure quels modèles ont été mobilisés pour calculer les effets de cette mesure. Le tableau des mesures non chiffrées permet d’accéder aux fiches qui mentionnent les raisons pour lesquelles la mesure n’a pas pu être chiffrée. Soulignons que le fait de ne pas chiffrer une mesure découle des limitations des méthodes et modèles utilisés par le BFP ainsi que de l’absence de statistiques. Il n’implique en aucun cas un jugement de valeur de la part du BFP par rapport à sa pertinence ou à l’opportunité de sa mise en œuvre.
Les mesures soumises par les partis politiques qui n’entrent pas dans le périmètre du chiffrage n’apparaissent pas dans les listes des mesures. Le cas échéant, il appartient au parti politique de communiquer à propos de celles-ci.
Puisque les mesures peuvent générer des effets multiples, plusieurs modèles ont été mobilisés pour le chiffrage. Chacun des modèles a des caractéristiques et des domaines d’application spécifiques et donne des éclairages différents.
HERMES, QUEST, EXPEDITION, HINT, LASER, PLANET, CASMO, ARTELYS CRYSTAL SUPER GRID (ACSG), huit noms évocateurs pour désigner nos modèles :
- HERMES calcule les impacts macroéconomiques des mesures et leurs effets sur le solde budgétaire et la dette publique,
- QUEST simule les effets à long terme des mesures structurelles,
- EXPEDITION mesure l’impact des mesures sur la distribution du revenu disponible,
- HINT évalue les effets redistributifs des mesures modifiant les prix,
- LASER évalue les effets de mesures affectant le revenu disponible des ménages sur l’offre de travail,
- PLANET est utilisé pour calculer les effets des mesures sur le transport,
- CASMO permet de calculer les effets des mesures sur la composition du parc automobile,
- ACSG permet d’étudier les effets de mesures afférentes au parc de production électrique.
De même, tous les modèles ne permettent pas d’estimer toutes les mesures. Le indique que l’impact de la mesure est pris en compte dans les résultats du modèle.
DéFI | |
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2. Marché du travail (y compris chômage) | |
204 | Doubler le nombre de chômeurs en formation |
4. Soins de santé, invalidité | |
402 | Créer un mécanisme d'intervention majorée lié aux revenus (pas de paiement de ticket modérateur) |
Ecolo | |
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1. Fiscalité et parafiscalité | |
109 | Taxation du kérosène |
110 | Donner plus de moyens à l’administration fiscale et à la justice |
111 | Garantir la transparence et l’accès aux informations pour rendre la lutte contre la fraude fiscale plus efficace et en particulier vis-à-vis des paradis fiscaux |
112 | Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA et d’autres pratiques spécifiques |
2. Marché du travail (y compris chômage) | |
204 | Réduction collective et concertée du temps de travail |
7. Investissements publics | |
703 | Programme d’investissements publics : Investissements pour la mobilité (SNCB, INFRABEL, STIB, TEC) |
8. Energie, mobilité, environnement, changement climatique | |
805 | Lutte contre le gaspillage alimentaire |
Groen | |
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1. Fiscalité et parafiscalité | |
116 | Meer slagkracht voor fraudebestrijding bij de bevoegde diensten |
117 | Meer transparantie legt fiscale en sociale fraude bloot |
118 | We dichten fiscale lekken naar belastingparadijzen |
Les Engagés | |
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1. Fiscalité et parafiscalité | |
104 | Engagement de 3000 agents supplémentaires pour lutter contre la fraude fiscale |
105 | Réduction du taux de cotisation patronale par un élargissement de son assiette aux amortissements |
2. Marché du travail (y compris chômage) | |
205 | Droit à l’emploi |
8. Energie, mobilité, environnement, changement climatique | |
802 | Mix énergétique : développement des 'quatre quarts' |
803 | Taxation du kérosène et fiouls lourds (avions et bateaux) |
MR | |
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5. Politique économique (industrielle et de la concurrence, R&D) | |
503 | La réduction du taux facial des cotisations patronales à 20 % pour les salaires les plus bas au sein de chaque entreprise |
N-VA |
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Toutes les mesures ont été chiffrées |
Open Vld | |
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2. Marché du travail (y compris chômage) | |
211 | Invoering van een (peri)menopauze-beleid om de kans op uitval/burn-out te verminderen en de positie van vrouwen op de arbeidsmarkt te versterken. |
212 | Systematische controles op onvrijwillig karakter van werkloosheid bij SWT |
3. Protection sociale (y compris pensions) | |
302 | Misbruiken van de detacheringsrichtlijn op vlak van uitzendarbeid beter opsporen en bestraffen |
4. Soins de santé, invalidité | |
403 | Opsporen en aanpakken van overmatig voorschrijven van afwezigheidsattesten |
PVDA-PTB | |
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1. Fiscalité et parafiscalité | |
105 | Lutte contre fraude fiscale | Bestrijding van belastingfraude |
4. Soins de santé, invalidité | |
404 | Paiement à tous les spécialistes dans les hôpitaux d’un revenu fixe | Betaling van een vast salaris aan alle specialisten in ziekenhuizen |
Vooruit | |
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1. Fiscalité et parafiscalité | |
108 | Veralgemeende derdenrapportering financiële inkomsten door financiële instellingen |
109 | Datamining CAP |
110 | Veralgemeende witte kassa & real time-VAT reporting |